Conditions générales de vente

Passion Animale – Annabelle Carboulec

1. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités selon lesquelles Annabelle Carboulec, entreprise individuelle Passion Animale, fournit des prestations de garde d’animaux (chiens, chats et NACs), de visites à domicile, de promenades et d’hébergement.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Identité du prestataire

Passion Animale – Annabelle Carboulec
22 rue Babonneau, 44100 Nantes, France
SIRET : 924 122 195 00010
E-mail : contact@passionanimale.fr

3. Prestations proposées

Les prestations proposées incluent, selon l’animal et la formule choisie :

Pension complète chez la pet-sitter
Garderie de jour
Visites à domicile
Promenades
Garde sur mesure pour NACs
Soins légers selon les consignes du propriétaire (nourrissage, litière, eau, présence, jeux)

Toute prestation spécifique non listée doit faire l’objet d’un accord préalable.

4. Zone géographique d’intervention

Les prestations sont réalisées à Nantes (44100 / 44200) et dans certaines zones voisines selon disponibilité.
Un supplément peut s’appliquer pour les déplacements hors zone standard.

5. Processus de réservation

Prise de contact : le client fournit les informations nécessaires (dates, animal, besoins).
Rencontre préalable : obligatoire pour toute première garde de chien ou chat.
Validation : la garde est confirmée dès accord écrit (WhatsApp, mail ou Rover) et, le cas échéant, versement de l’acompte.
Début de la prestation : les consignes doivent être claires et fournies avant la garde.

Le prestataire peut refuser une garde si l’animal n’est pas compatible (comportement, agressivité, maladie non déclarée…).

6. Tarifs et devis

Les tarifs sont affichés sur le site ou communiqués au client.
Pour les NACs, un devis personnalisé est fourni en fonction :

de l’espèce,
du nombre d’animaux,
de la durée et de la fréquence des visites,
des soins spécifiques.

Les tarifs peuvent varier selon :

jours fériés,
vacances scolaires,
demandes urgentes,
distance supplémentaire.

7. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

virement,
espèces,
paiement via plateforme partenaire (ex. : Rover).

Les modalités exactes sont précisées lors de la réservation.
Le paiement peut être demandé en totalité avant la garde.

8. Annulation et modification

8.1. Annulation par le client

Plus de 7 jours avant la garde : annulation gratuite.
Entre 3 et 7 jours avant : frais de 30 % du montant prévu.
Moins de 72 h avant : montant total dû (sauf cas de force majeure).

8.2. Annulation par le prestataire

Annulation possible en cas d’imprévu majeur ou impossibilité de réaliser la prestation (maladie, accident…).
Le client est intégralement remboursé des sommes déjà versées.

9. Obligations du client

Le client garantit que :

l’animal est identifié,
à jour de ses vaccins (chiens et chats si garde chez la pet-sitter),
en bonne santé générale,
sans comportement agressif non signalé,
dispose de matériel suffisant (nourriture, litière, médicaments, carnet de santé…).

Le propriétaire doit informer le prestataire de :

tout traitement médical,
toute allergie,
tout trouble du comportement,
toute consigne particulière.

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une garde si les conditions nécessaires à la sécurité ne sont pas réunies.

10. Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à :

assurer la garde dans des conditions respectueuses du bien-être animal,
suivre les consignes du propriétaire,
envoyer régulièrement des nouvelles (messages / photos),
maintenir un environnement sain et sécurisé,
intervenir en cas d’urgence si l’animal nécessite des soins vétérinaires.

11. Soins vétérinaires en cas d’urgence

En cas de problème de santé constaté :

le prestataire contacte d’abord le propriétaire,
si urgence vitale : intervention immédiate chez un vétérinaire,
les frais vétérinaires sont à la charge du propriétaire, même si le prestataire avance les frais.

12. Responsabilités

Le prestataire n’est pas responsable :

des dégâts causés par un animal au domicile du propriétaire (pour les visites),
des dommages non liés à une négligence prouvée du prestataire,
des pertes ou fuites d’animaux si les installations du client sont défaillantes (clôture, cage, porte mal fermée…),
des objets détériorés par l’animal.

Le prestataire engage sa responsabilité civile professionnelle conformément à la législation.

13. Assurances

Le client doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant son animal.
Le prestataire peut demander une attestation.

14. Protection des données

Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
Le client peut saisir un médiateur en cas de litige non résolu amiablement.

Tu me dis si tu veux que je t’intègre un médiateur spécifique (ex : CM2C, Médiation Animalière, etc.).